Cabinet d’avocat en droit de la sécurité sociale à Arras
Le droit de la sécurité sociale couvre l’ensemble des rapports avec les organismes sociaux (URSSAF, CPAM, CAF, CARSAT…), il concerne notamment les cotisations sociales, la santé, les allocations familiales et les aides sociales, la retraite, le chômage, les accidents du travail, la maternité, etc.Lorsqu'une situation de blocage se présente dans les rapports avec ces organismes, il peut être très difficile de rétablir le dialogue.
Votre avocat en droit de la sécurité social a pour mission de prodiguer des conseils juridiques à ses clients, de renouer une communication constructive avec l'organisme dans la mesure du possible et/ou de les représenter devant les juridictions si nécessaire afin de les protéger, et de préserver leurs intérêts conformément à la loi.
Vous pouvez compter sur l’assistance du cabinet si vous vous trouvez dans une situation de conflit liée à la sécurité sociale.
Droit de la Sécurité Sociale
URSSAF
L’URSSAF est responsable de la collecte de vos cotisations sociales. Cet organisme a notamment pour mission d’établir les cotisations que vous devez payer, de procéder à leur recouvrement, d'opérer des contrôles programmés ou inopinés pour vérifier la conformité des déclarations des employeurs, et de procéder à des redressements en cas de déclaration non conforme ou de constat de travail dissimulé. Pour une entreprise ou un auto-entrepreneur, les contrôles opérés par les Inspecteurs et les contrôleurs de l’URSSAF peuvent entraîner des litiges entre les deux parties. C’est pourquoi il est important de vous faire accompagner par un avocat pour faire valoir vos droits. Vous êtes confronté à un litige sur le montant des cotisations sociales qui vous sont réclamées ? Vous faites l’objet d’un contrôle comptable d’assiette ou un contrôle inopiné relatif à des salariés non déclarés ? Vous avez fait l’objet d’une signification de contrainte ou de la notification d’une mise en demeure ? Forte de mes 10 années d’expérience au sein de l’URSSAF, je mets mes compétences à votre service pour vous assister dans toutes vos affaires en rapport avec l’URSSAF.
CPAM
Après analyse de votre situation, je vous conseille et vous défends en cas de contentieux avec la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Vous pouvez solliciter mon assistance pour un litige relatif à un accident du travail ou une maladie professionnelle. En cas d’inaptitude au travail, mon assistance peut également s'avérer opportune. Je peux vous aider dans les démarches de reclassement dans l’entreprise, ou intervenir en cas de licenciement pour inaptitude, etc.
CAF
Comme tout organisme, la CAF peut commettre des erreurs. La CAF ne vous a pas délivré une prestation qu’elle vous devait ? Elle vous propose des prestations inférieures à celles que vous êtes censé recevoir ? Vous avez reçu une mise en demeure provenant de la CAF ? Vous souhaitez contester une procédure de réclamation d’indu, de trop-perçu ou de contrainte engagée à votre encontre ? Contactez-moi pour toutes les démarches à suivre, afin d’obtenir des conseils et de vous représenter si besoin.
CARSAT
La CARSAT, ou Caisse d’Assurance de Retraite et de la Santé au Travail, est un organisme de la sécurité sociale qui gère le domaine lié à la retraite. Je vous conseille, vous assiste et vous représente en cas de contestation ou de litiges liés à vos droits de retraite. À titre d’exemple, les cotisations, le calcul de pension ou le droit à la retraite anticipée font partie des sources de désaccord possibles avec votre caisse de retraite. Si après un échange avec elle, le désaccord persiste, vous pouvez engager plusieurs procédures pour résoudre votre problème. L’aide et l’assistance d’un avocat sont conseillées dans les démarches à suivre.
