Honoraires du cabinet
Conformément aux règles régissant la profession d’avocat, les honoraires sont évalués en fonction de la nature et de la complexité de l’affaire ainsi qu’à la lumière de la situation du client. La question est abordée dès le premier rendez-vous. Les honoraires peuvent être au temps passé (taux horaire) ou forfaitaire, l'une ou l'autre des options peut être accompagnée d'un honoraire de résultat sur le gain obtenu ou l'économie réalisée.Contactez le cabinet pour qu'un devis soit établi, nous échangerons sur la meilleure manière de vous accompagner.
La rémunération de l’avocat
En France, un avocat est libre de fixer ses honoraires. Cette liberté est toutefois régie par une politique de transparence. Le coût des interventions est établi au cas par cas. Les spécificités de votre dossier seront étudiées pour obtenir une estimation d’honoraires. D’autres critères, comme la réputation de l’avocat, son expérience et sa maîtrise dans le domaine, peuvent également entrer en jeu. Le cabinet tient aussi compte de la complexité du cas à étudier et de vos capacités financières.La première entrevue permet de définir une convention d’honoraires. Ce document détaille l’ensemble des prestations, les modalités de rémunération, ainsi que les obligations et les devoirs de chaque partie. Son contenu fait l’objet d’une discussion et sera soumis à l’accord préalable du client.
Les options possibles
Avant toute chose, le premier rendez-vous / consultations cabinet ou visioconférence sera facturés 80 € H.T.L’ouverture de dossier fera l'objet d'un honoraires de 20€ H.T.
Quelle que soit la procédure judiciaire en cause et même en cas d'aide juridictionnelle totale, les droits de plaidoirie de 13 € T.T.C seront collectés.
Ensuite, les solutions de rémunération proposées sont exposées ci-dessous et l'option retenue, sera celle, la mieux adaptée aux besoins du client et à la situation:
Les honoraires au temps passé
Les honoraires au temps passé se basent sur une rémunération horaire fixée à 200€ Hors Taxe / heure.
Les honoraires au forfait
Les honoraires au forfait appliquent une somme globale pour toute la durée de l’affaire à un ensemble de tâches déterminées lors de la convention d'honoraires. En cas de prestation supplémentaire, un honoraire complémentaire au taux horaire est appliqué.
Les honoraires au résultat
Pour certain dossier, l'honoraire de base, qu'il soit forfaitaire ou au temps passé, est complété par une rémunération en fonction des résultats obtenus (gain obtenu ou économies réalisées) dont les modalités sont détaillées dans la convention préalable.
